Apprêts de Bijoux

Depuis 1980

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Teléfono +34 91 531 02 07
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PRIX

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Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION

FORNITURAS DE JOYERÍA S.A., est une entreprise qui se consacre à la vente d´ apprêts et d´ accessoires pour la bijouterie et la joaillerie en or et en argent. Nos ventes s'adressent aux professionnels et c'est pourquoi nous avons lancé la boutique virtuelle orobase.es, jewelryfindings.eu et appretsdebijoux.fr

Notre siège social se trouve à Madrid, calle Esparteros núm. 8 - 1º (28012).

NUMÉRO DE TVA: A81819542
Téléphone: +34 91 531 02 07
E-mail: info@orobase.es

2. OBJECT

Les présentes conditions générales s'appliquent strictement à toutes les ventes de produits, ou services associés, effectuées par FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. à des professionnels et complètent les dispositions de l'Avis Légal.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. ne garantit pas que le site Web soit conforme aux lois d'autres pays, que ce soit en tout ou en partie.

Toute commande passée à FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. par le biais de l'une de ses pages web, orobase.es, jewelryfindings.eu et appretsdebijoux.fr, implique, comme condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de contrat, ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, y sont incluses, en publiant ces modifications sur les pages web et dans la boutique, afin qu'elles soient connues par les clients, en indiquant la date des notifications.

Pendant le processus d'achat, l'utilisateur aura le statut de client.

3. RESPONSABILITÉ DE FORNITURAS DE JOYERÍA S.A.

- Le fournisseur s'engage à garantir la fiabilité, l'exactitude et la véracité des contenus, des données ou des informations concernant les produits ou les services proposés sur son site Web, et il est donc responsable des prix et des caractéristiques annoncés. Il n'est cependant pas responsable des informations introduites, affichées ou modifiées par des tiers extérieurs au fournisseur.

- FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. se réserve le droit d'interrompre l'accès au site web, ainsi que la prestation de tout ou partie des services fournis à travers les pages web orobase.es, jewelryfindings.eu et appretsdebijoux.fr, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, en raison de pannes de courant ou de toute autre cause justifiée.

- En outre, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. n'assume aucune responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, pour ce qui suit :

1) Erreurs ou dommages causés aux sites Web en raison d'une utilisation inefficace du service et de la mauvaise foi de tiers.

2) L'utilisation du matériel fourni sur les sites web réalisés par des tiers en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu du site web.

3) Problèmes dans l'adresse de courrier électronique ou non-opérabilité de celle-ci, qui a été fournie par le client pour l'envoi des informations demandées.

4) Les éventuels dommages et préjudices causés aux clients par le fonctionnement normal ou anormal des outils, des contenus et/ou de l'accès aux deux sites web et, en général, les erreurs ou problèmes générés dans le développement ou l'instrumentation des éléments techniques qui composent les deux portails web.

5) Défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, effacements ou transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'y a aucune garantie que les services des sites web soient constamment opérationnels.

6) Erreurs ou retards d'accès du client lors de l'accès à l'un ou l'autre des sites web au moment de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant ou toute autre anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, à des circonstances imprévisibles ou à des cas de force majeure ou à toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne volonté de FORNITURAS DE JOYERÍA S.A..

- Dans tous les cas, FORNITURAS DE JOYERÍA s'engage à résoudre tous les problèmes qui peuvent survenir et qui relèvent de sa compétence, et à offrir le soutien nécessaire au client pour parvenir à une solution satisfaisante et rapide de l'incident.

4. OBLIGATIONS DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS

I) Tout client des portails web s'engage à utiliser les services avec diligence, ainsi qu'à respecter les instructions d'utilisation et les avertissements contenus dans les présentes conditions contractuelles et d'utilisation. À titre d'exemple et sans limitation, le client s'engage à :

a) Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans le formulaire d'enregistrement de l'utilisateur et lors de la réalisation de la commande.

b) Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l'identité de tiers, que ce soit pendant la phase d'enregistrement ou lors de l'achat de produits dans la boutique en ligne.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser des informations ou du matériel qui, de quelque manière que ce soit, portent atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à la vie privée, à l'image de tiers, à l'honneur et, en général, à la législation en vigueur.

d) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par l'intermédiaire de la boutique un programme, des données, un virus, un code ou tout autre dispositif physique ou électronique susceptible d'endommager les portails web, à tout service, équipement, système ou réseau de FORNITURAS DE JOYERÍA S.A., à tout autre client ou à tout tiers en général.

II) Le client qui effectue un achat par le biais des portails web s'engage à fournir une adresse postale à laquelle la commande peut être livrée dans le cadre du calendrier normal de livraison des marchandises. En cas de non-respect de cette obligation par le client, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. ne sera pas tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande demandée.

III) Tous les clients seront responsables des dommages et intérêts de toute nature qu'ils pourraient subir en raison ou à la suite de la violation de l'une des obligations susmentionnées par FORNITURAS DE JOYERÍA S.A., ainsi que de toutes les autres incluses dans les présentes conditions générales et/ou celles imposées par la loi en ce qui concerne l'utilisation du site Web.

IV) FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. se réserve le droit d'actualiser les contenus, de les supprimer, de les limiter ou d'en empêcher l'accès, de manière temporaire ou permanente, lorsqu'elle le jugera opportun, ainsi que de refuser l'accès aux portails web à tout utilisateur qui ferait un mauvais usage des contenus et/ou qui enfreindrait l'une des présentes conditions générales.

V) L'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats par l'intermédiaire de ce site web.

VI) FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. veillera à tout moment au respect de la législation en vigueur.

VII) FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne répond pas aux exigences établies dans les présentes conditions, ainsi que d'annuler les commandes dues à des erreurs de prix ou à des erreurs de stock.

5. PASSER LA COMMANDE

I) L'utilisateur peut passer sa commande en sélectionnant le produit ou les produits qu'il souhaite. Ces produits seront ajoutés à son compte après avoir cliqué sur le bouton "Acheter".

II) Au cours du processus, le client peut librement ajouter ou supprimer des produits.

III) Une fois qu'un produit a été sélectionné, le client peut revenir au catalogue pour continuer à sélectionner des produits.

IV) Lorsqu'il n'y a plus de produits à sélectionner, l'achat est finalisé en cliquant sur le bouton "Finaliser la commande". Lorsque le client a complété et confirmé sa commande, il doit accepter et s'engager à respecter les présentes conditions générales.

V) Après avoir confirmé la commande, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. enverra au client un courrier électronique avec les détails de la commande et les produits achetés comme preuve de la transaction économique. Si vous ne le recevez pas dans les 24 heures, veuillez nous contacter par e-mail: info@orobase.es ou par téléphone : 34-915310207, car il se peut que l'adresse e-mail saisie ne soit pas valide ou qu'une erreur se soit produite dans notre système. De même, si le client a des problèmes avec la méthode choisie, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider.

VI) L'e-mail de confirmation de la commande est généré automatiquement par le système comme preuve de la réception de la commande. Toutefois, cette confirmation n'implique pas l'acceptation automatique de la commande, étant donné que FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. se réserve le droit de collecter des informations supplémentaires relatives à l'identité et à l'adresse afin de garantir à la fois la livraison correcte de la commande et d'assurer l'absence de fraude liée aux transactions.

VII) FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. peut refuser de traiter la commande, ou ne pas être en mesure de procéder à son traitement, dans les cas suivants, sans limitation :

Lorsque le produit commandé a cessé d'être fabriqué ou n'est plus disponible.

Lorsque le produit a été acheté à un prix qui ne correspond pas à sa valeur en raison d'une erreur du système.

Lorsque l'institution émettrice de la carte de crédit ou de débit n'autorise pas le paiement du prix d'achat.

Si, pour une raison ou une erreur quelconque, les informations spécifiées à un moment donné peuvent ne pas refléter la situation exacte au moment où vous passez une commande, (par exemple, une erreur de stock et le produit acheté est en rupture de stock), nous contacterons le client par téléphone ou par le courrier électronique fournis. Le client aura la possibilité d'attendre que le produit soit disponible, de choisir un autre produit aux caractéristiques similaires ou d'annuler la commande. En cas d'annulation de la commande, nous rembourserons le montant payé.

Les clients qui ont acheté un produit à un prix inférieur en raison d'une erreur du système seront automatiquement annulés et remboursés, et la commande ne pourra pas être réclamée. Le client sera contacté au préalable pour l'informer de l'erreur.

VIII) La facture vous sera envoyée avec votre commande.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

I) Toute commande est soumise à la disponibilité des produits.

Le délai de livraison estimé est de 24/48 heures ouvrables à partir du moment où le produit quitte l'entrepôt, sauf exceptions. Pendant la période de Noël ou les promotions spéciales, les commandes peuvent être soumises à des retards de livraison. Ce délai s'applique aux expéditions dans la PENINSULE.

Les délais de livraison en dehors de la péninsule seront communiqués une fois l'adresse de destination saisie. Ceux-ci peuvent être soumis à des frais de douane qui doivent être payés par le client. FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. ne sera pas responsable de ces paiements et le refus de la marchandise par le client entraînera la facturation au client des frais dérivés de ces expéditions et retours.

Les commandes passées les jours fériés seront considérées comme ayant été passées le jour ouvrable suivant.

Toutes les commandes passées après 12:00 heures seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.

Les jours fériés ne comptent pas comme jour de livraison.

Aucune livraison n'est effectuée le dimanche ou les jours fériés. Dans certaines localités, nous livrons le samedi, mais nous ne pouvons garantir les livraisons que du LUNDI AU VENDREDI.

FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. n'assume aucune responsabilité lorsque le colis n'est pas livré ou est retardé parce que les informations fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons telles que l'absence du destinataire, une erreur ou une défaillance de l'agence de transport ou la rétention du colis à la Douane.

Si la date de livraison ne peut être respectée, nous en informerons l'utilisateur et celui-ci aura la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, le client doit tenir compte du fait que les livraisons ne sont pas effectuées le samedi ou le dimanche.

II) Si nous ne disposons pas d'un produit en particulier ou si un produit n'a pas la quantité requise, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. contactera le client par téléphone pour l'informer du délai de livraison estimé du produit en question.

III) FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. se réserve le droit de décider à tout moment des produits qui apparaissent et qui sont offerts aux utilisateurs à travers les sites web, pouvant dans tous les cas exclure des produits et inclure de nouveaux produits qui s'ajoutent à ceux existants, ceci étant régi, sauf indication contraire, par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment-là.

IV) Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas de commande de plusieurs articles ayant des disponibilités différentes, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. contactera le client par tout moyen pour l'informer de la disponibilité et des délais de livraison, afin qu'il puisse choisir entre un envoi à la date indiquée ou plusieurs envois partiels pour compléter l'ensemble de l'envoi.

V) En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de l'article, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. contactera l'utilisateur pour lui communiquer immédiatement une nouvelle date de livraison.

VI) S'il n'est pas possible de livrer le produit demandé, celui-ci sera annulé et le client se verra proposer un autre produit aux caractéristiques similaires à celui qu'il a choisi.

VII) Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent être avancés ou retardés dans des cas spécifiques. Nous nous efforcerons toujours de respecter les délais indiqués. En tout état de cause, un retard de livraison par rapport aux délais indiqués n'autorise pas le client à réclamer une quelconque indemnité.

7. FRAIS ET TAXES

I) Les produits proposés sur les sites web ainsi que leurs prix et caractéristiques apparaissent à l'écran.

Les prix indiqués pour les produits s'entendent hors taxes.

Les prix peuvent être modifiés par FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. à tout moment et sans préavis, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. n'est pas tenue d'exécuter les commandes dont le prix est incorrect, en particulier lorsque l'erreur est évidente et facilement reconnaissable.

II) Au moment de l'achat, le client est informé des réductions, des taxes et des frais d'expédition éventuels, ainsi que des conditions spéciales pour les clients des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla.

Le coût de l'expédition internationale dépend du pays de destination. Il peut être consulté dans le panier d'achat lors de la saisie de l'adresse.

III) Les prix et offres présentés dans la boutique en ligne sont valables pour les commandes passées directement sur le site. La validation de la commande par l'utilisateur implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales dans le cadre de la conclusion du contrat.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

I) Les conditions de paiement disponibles sur notre site web sont les suivants : paiement d´avance par virement ou par carte bancaire. Le contre remboursement est réservé aux clients résidant en Espagne.

II) Le contre-remboursement n'est disponible que pour certaines destinations. Dans ce cas, le client paiera à la réception des marchandises à l'agence de transport qui livre le colis.

III) Carte de crédit ou de débit. Le site web vous redirigera vers notre passerelle de paiement pour compléter l'achat. L'ensemble du processus est sécurisé (SSL).

Si le transporteur livre le colis par erreur sans demander de paiement au client, ce dernier ne sera pas exempté de ce paiement, mais aura une dette envers FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. qu'il devra régler, soit par un paiement par virement bancaire, soit en renvoyant le transporteur à l'adresse où il doit récupérer la marchandise.Les conditions de paiement disponibles sur notre site sont: carte bancaire et virement bancaire.

9. FRAIS D'EXPÉDITION

A partir de certains montants, dûment spécifiés sur notre site web, les frais d'expédition et d'assurance seront pris en charge par l'entreprise. Pour des montants inférieurs, les frais seront à la charge du client, en l'informant à tout moment du montant avant de confirmer la commande.


10. DROIT DE RÉTRACTATION, D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

I) Si le client n'est pas satisfait, il peut retourner ou échanger le produit et exercer son droit de rétractation sur l'achat effectué dans la boutique en ligne pendant 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, à condition que les circonstances suivantes soient réunies:

a) Produit défectueux d'origine : le client doit nous l'envoyer à nos frais. Une fois que FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. reçoit le produit défectueux et vérifie le défaut d'origine, il sera remplacé et envoyé au client. L'échange se fera toujours pour le même article ou la même référence demandée par le client. Seulement le premier envoi sera facturé et FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. sera responsable des frais de retour et du nouvel envoi.

b) Produit qui, par erreur, ne correspond pas à votre commande : nous procéderons comme dans le cas précédent et, après avoir vérifié l'erreur, nous procéderons à l'envoi du produit correct. FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. assumera également dans ce cas les frais d'expédition du produit erroné et la livraison du produit correspondant à la commande passée.

c) Produit commandé qui ne satisfait pas le client : Les frais et les risques liés au retour du produit sont à la charge du client, qui doit les envoyer en toute sécurité et avec les garanties nécessaires pour que la marchandise retournée arrive en parfait état. Une fois le produit correctement reçu, FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. procédera au remboursement du montant payé, y compris les frais d'expédition initiaux.

II) Dans tous les cas, l'article à retourner ou à échanger doit être correctement emballé pour son retour.

III) Afin de procéder à l'exercice de retour ou de retrait, le client doit inclure la facture originale et l'article à retourner dans le colis.

IV) Si FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. considère que le retour ou l'échange du produit acheté ou le remboursement du montant n'est pas approprié, elle contactera le client par n'importe quel moyen, qui pourra exercer ses droits correspondants dans l'instance qu'il considère. Dans ce cas, le produit retourné restera à la disposition du client pour être récupéré, retiré ou réexpédié pendant une période d'un mois. Si le client choisit de renvoyer le produit, les frais sont à sa charge.

11. REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS

FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. ne remboursera aucun montant et ne réexpédiera aucune marchandise tant qu'elle n'aura pas vérifié la réception et l'emballage de l'article retourné ou échangé. Le prix à rembourser est celui qui figurait initialement dans la commande, à l'exception des frais de retour, qui ne seront remboursés que si FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. est responsable de la raison du retour du produit.

Une fois vérifié le bon état du produit retourné, le montant sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de rétractation ou de résiliation du contrat.

12. GARANTIE DU PRODUIT

FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. garantit la qualité de ses produits pendant une période de deux ans à compter de la date de réception de la marchandise, en appliquant strictement la loi 17/1985 du 1er juillet 1985 sur les objets en métaux précieux.

Le client qui reçoit un produit présentant un défaut quelconque peut le retourner gratuitement pour qu'il soit remplacé dans les plus brefs délais.

Cette garantie ne couvre pas les défauts dus à la négligence, aux chocs, à une utilisation incorrecte, à une mauvaise manipulation, à l'usure due à un usage normal, etc. et, par conséquent, les produits présentant ces défauts ne seront ni remplacés ni échangés.

Comme indiqué à l'article 11 des présentes conditions générales d'achat, pour tout échange ou retour, il est indispensable de présenter la preuve d'achat, qui doit être envoyée à l'adresse électronique info@orobase.es.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Les données fournies pour la transaction économique seront incorporées à un fichier automatisé propriété de FORNITURAS DE JOYERÍA S.A. (propriétaire des pages web orobase.es, jewelryfindings.eu et appretsdebijoux.fr), appelé "Clients" afin de pouvoir exécuter le présent contrat et vous informer sur les nouveaux produits de la bijouterie.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition en écrivant à info@orobase.es.

Pour plus d'informations, il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité directement applicable au présent contrat.

14. LÉGISLATION APPLICABLE

Pour présenter des réclamations concernant l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse électronique ou physique indiquée ci-dessus et, dans tous les cas, vous devez recourir en premier lieu à une solution à l'amiable en première instance.

Pour la résolution de tout litige découlant de l'achat de produits ou concernant notre site Web ou l'un de ceux qui en dépendent, la loi espagnole s'appliquera et, en cas de litige, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction propre de l'utilisateur et à condition que ce dernier ait acquis la qualité de consommateur conformément au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi sur les consommateurs et les utilisateurs et d'autres lois complémentaires. Dans le cas contraire, les Cours et Tribunaux de Madrid seront compétents pour la résolution des litiges.


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Pour plus d'informations, voir notre Politique en matière de cookies.